ACTION SYNDICALE
Les dossiers suivis par l'USCP UNSA Sénat concernent principalement :
AU SENAT
1- l'action individuelle de conseil apporté à nos collègues
2- l'action collective en faveur de notre métier
EN DEHORS DU SENAT
3- un réseau actif d'experts
AU SENAT
AU SENAT
1- l'action individuelle de conseil apporté à nos collègues
2- l'action collective en faveur de notre métier
EN DEHORS DU SENAT
3- un réseau actif d'experts
AU SENAT
1 - Assistance aux cas individuels et jurisprudences obtenues
Les personnes faisant appel à nous pour obtenir des informations sur leurs droits sociaux (mutuelle, PEE, retraite, ancienneté, formation, dif, élection, action sociale,...) ou lors de litiges avec leurs employeurs (harcèlement moral en vu d'obtenir la démission du salarié, autres problèmes de gestion du personnel, décès de l'employeur, fin de contrat) sont de plus en plus nombreuses.
L'assistance juridique, notamment dans le cadre de licenciements abusifs, a déjà porté ses fruits pour de nombreux cas, au Sénat, à l'Assemblée mais aussi dans le cadre du Parlement européen (jurisprudences 2005, 2006, 2007).
L'assistance juridique, notamment dans le cadre de licenciements abusifs, a déjà porté ses fruits pour de nombreux cas, au Sénat, à l'Assemblée mais aussi dans le cadre du Parlement européen (jurisprudences 2005, 2006, 2007).
2 - Principales actions collectives
2008
L'Assemblée Générale 2007 a eu lieu le 7 Février au Sénat.
2007
- 14 novembre : réunion post-Assemblée générale de l'Agas
Une fois de plus, contrairement à notre demande, nous n'avons pas été auditionnés au cours de la réunion plénière de l'AG de l'Agas. Le "dialogue social" se déroule entre l'administration des services de l'Agas et les sénateurs. Nous déplorons amèrement ce monopole qui s'apparente à un monologue.
A l'issue de l'assemblée générale du 14 novembre, nous avons été entendus par deux sénateurs dont Madame la présidente de l'Agas et les responsables administratifs de l'Agas.
Pour le Groupe de Travail sur les accords collectifs créé en 2006 à la demande unanime des sénateurs et des représentants des assistants parlementaires, il a été impossible d'arrêter un calendrier de réunion.
Aux très nombreux points soulevés lors de nos réunions avec les services de l'Agas au cours de l'année et dans notre courrier de mars 2007, notamment sur la revalorisation des salaires ou encore sur l'aide au logement, nous n'avons obtenu aucune réponse précise, excepté sur la future mise en place d'adresses internet "@senat.fr" au nom des assistants.
Nous avons cru comprendre que la prime de gratification bénévole serait reconduite en 2008.
Nous avons fait part du succès (95 signatures) de notre pétition en faveur du lancement d'un appel d'offre pour renouveler le marché de la Mutuelle des assistants parlementaires. Il n'a pas été donné suite à cette demande. Nous avons fait part de notre très fort mécontentement face à la désinformation avérée concernant cette question. En effet, depuis plus de 18 mois, les services administratifs de l'Agas nous avaient annoncé que suite à la loi Fillon un appel d'offre serait lancé.
Nous avons regretté la précipitation avec laquelle l'Agas a informé les assistants de sa décision de se désengager de ce dossier, de surcroît sans en avoir informé les sénateurs au préalable et cela d'autant plus que cette même loi donne jusqu'à juin 2008 pour arbitrer entre le choix d'un contrat obligatoire collectif et celui d'un contrat individuel facultatif. Malgré nos demandes, l'Agas pendant cette période s'est toujours prononcée contre la consultation par ses soins des assistants parlementaires sur cette question pourtant centrale, alors que ses services sont les seuls à avoir les moyens de consutler l'ensemble de nos collègues.
Dans le compte-rendu de l'assemblée générale, la décision de désengagement est imputée au seul point de vue d'une association supposée majoritaire au Sénat.
Pourtant, les faits sont là. Seul le Syndicat USCP UNSA a procédé à un appel à signatures adressé aux assistants parlementaires à Paris et en province, par courrier électronique. Une fois de plus, cet épisode pose la question de la démocratie sociale et de la reconnaissance de l'exercice du droit syndical au Sénat.
- Demande de publication d'un avis officiel lors du décès d'un assistant, à la fois dans le Palais du Luxembourg et par internet, afin d'en informer nos collègues en province.
- Adresse aux candidats à l'élection présidentielle 2007 pour instituer une branche professionnelle "collaborateurs d'élus" et sa convention collective ;
- Demande de participation à l'élaboration du cahier des charges MUTUELLE dans le cadre du nouvel appel d'offre ;
- Consultation de nos adhérents avant l'AG de l'AGAS et l'ouverture de négociation sur les futurs accords collectifs ;
Une fois de plus, contrairement à notre demande, nous n'avons pas été auditionnés au cours de la réunion plénière de l'AG de l'Agas. Le "dialogue social" se déroule entre l'administration des services de l'Agas et les sénateurs. Nous déplorons amèrement ce monopole qui s'apparente à un monologue.
A l'issue de l'assemblée générale du 14 novembre, nous avons été entendus par deux sénateurs dont Madame la présidente de l'Agas et les responsables administratifs de l'Agas.
Pour le Groupe de Travail sur les accords collectifs créé en 2006 à la demande unanime des sénateurs et des représentants des assistants parlementaires, il a été impossible d'arrêter un calendrier de réunion.
Aux très nombreux points soulevés lors de nos réunions avec les services de l'Agas au cours de l'année et dans notre courrier de mars 2007, notamment sur la revalorisation des salaires ou encore sur l'aide au logement, nous n'avons obtenu aucune réponse précise, excepté sur la future mise en place d'adresses internet "@senat.fr" au nom des assistants.
Nous avons cru comprendre que la prime de gratification bénévole serait reconduite en 2008.
Nous avons fait part du succès (95 signatures) de notre pétition en faveur du lancement d'un appel d'offre pour renouveler le marché de la Mutuelle des assistants parlementaires. Il n'a pas été donné suite à cette demande. Nous avons fait part de notre très fort mécontentement face à la désinformation avérée concernant cette question. En effet, depuis plus de 18 mois, les services administratifs de l'Agas nous avaient annoncé que suite à la loi Fillon un appel d'offre serait lancé.
Nous avons regretté la précipitation avec laquelle l'Agas a informé les assistants de sa décision de se désengager de ce dossier, de surcroît sans en avoir informé les sénateurs au préalable et cela d'autant plus que cette même loi donne jusqu'à juin 2008 pour arbitrer entre le choix d'un contrat obligatoire collectif et celui d'un contrat individuel facultatif. Malgré nos demandes, l'Agas pendant cette période s'est toujours prononcée contre la consultation par ses soins des assistants parlementaires sur cette question pourtant centrale, alors que ses services sont les seuls à avoir les moyens de consutler l'ensemble de nos collègues.
Dans le compte-rendu de l'assemblée générale, la décision de désengagement est imputée au seul point de vue d'une association supposée majoritaire au Sénat.
Pourtant, les faits sont là. Seul le Syndicat USCP UNSA a procédé à un appel à signatures adressé aux assistants parlementaires à Paris et en province, par courrier électronique. Une fois de plus, cet épisode pose la question de la démocratie sociale et de la reconnaissance de l'exercice du droit syndical au Sénat.
- Demande de publication d'un avis officiel lors du décès d'un assistant, à la fois dans le Palais du Luxembourg et par internet, afin d'en informer nos collègues en province.
- Adresse aux candidats à l'élection présidentielle 2007 pour instituer une branche professionnelle "collaborateurs d'élus" et sa convention collective ;
- Demande de participation à l'élaboration du cahier des charges MUTUELLE dans le cadre du nouvel appel d'offre ;
- Consultation de nos adhérents avant l'AG de l'AGAS et l'ouverture de négociation sur les futurs accords collectifs ;
- Rencontre avec le Directeur délégué de l'Agas à propos des dossiers en cours (gratification, mutuelle, éléction 2008, groupe de travail sur les accords collectifs, lutte contre toute forme de discrimination, Registre Officiel des Métiers, adresse internet assistant senat.fr, accueil nominatif au standard, remboursement des frais professionnels, ...) ;
- Suivi des modalités de mise en œuvre de la gratification « au mérite » prévue versée fin juin ;
2006
- Demande de constitution et de participation au groupe de travail sur le statut de notre métier ;
- Participation à l'organisation du colloque consacré au 30e Anniversaire de la profession, au Sénat, avec la coordination des organisations d'AP au Sénat et à l'Assemblée Nationale ;
- Veille parlementaire : proposition et dépôt d'amendements sur le pjl fct. Pub. Territoriale 2006 ; proposition de 4 amendements USCP Sénat à l'ensemble des sénateurs, à l'occasion de l'examen en 1e lecture du projet de loi Fonction publique territoriale. Objectif : ouvrir des passerelles vers les collectivités territoriales, dans la logique de la validation des acquis de l'expérience professionnelle. Ces amendements ont été déposés et discutés sur tous les bancs en séance les 15 et 16 mars 2006.Accéder au compte-rendu intégral des débats en séance sur l'article 19,sur l'article addictionnel après l'article 19,sur l'article 14.
- Demande des conclusions du diagnostic amiante au Sénat et dans les permanences parlementaires,sans suite à ce jour ;- Information et sensibilisation des sénateurs ;
Et aussi ...
- Demande de revalorisation des salaires par le versement d'un 14e mois (depuis 2004) ;
- Rencontre avec le président de l'Assemblée nationale (2005) ;
- Négociations des dossiers avec l'AGAS et diffusion de l'information aux assistants sur les sujets encours (salaire, vae, pee, cas particuliers, droits acquis, bilan de reclassement, formation, salaires, retraite, dif, …) ;
- Questionnaire de consultation de l'ensembledes assistants parlementaires (2003) ;
Vie syndicale
- Demande de mise à disposition d'un local et de moyens de fonctionnement, inscription dans le répertoire jaune du Sénat, sans suite à ce jour ;
- Election prud'hommales fin 2008
- Election prud'hommales fin 2008
EN DEHORS DU SENAT
3 - En dehors du Sénat, un réseau d'experts au service des assistants parlementaires :
- Coordination avec l'UNSA national (conseiller prudhomal, avocat, information social, foramtion syndicale) ;
- rencontre avec des élus ;
- rencontre avec des élus ;
- Création de l'intersyndicale avec l'USCP UNSA Assemblée Nationale et l'UNSA Cél Collect. Locales (2006).
- Réseau d'experts en droit social, avocats, Inspecteur du Travail ; - Partenariat avec des cabinets de recrutement ;
- Séminaires universitaires (Nanterre, La Sorbonne) et présentations régulières depuis 2004 ;
- Rencontre des associations de collaborateurs d'élus ;
- Relations avec la presse ;