2008/04 - Elections prudhommales et Dialogue social

Publié le par USCP Sénat

Madame Michèle ANDRE

Présidente de l'AGAS

Paris, le 10 avril 2008

objet : élections prud'homales 2008 - liste DADS

Madame la Présidente,

 Dans le cadre des prochaines élections prud'homales, vous n'êtes pas sans connaître les dispositions des articles L 513-3 et suivant du code du travail, ainsi qu'en cas de non respect, les sanctions pénales encourues en application de l'article R 531-1.

Or il semble que les listes électorales sur lesquelles les assistants parlementaires sont obligatoirement inscrits par vos services n'aient pas été mises en temps à leur disposition aux fins de consultation. Nous en prenons acte.

Croyez, Madame la Présidente, en l'expression de nos sentiments syndicaux attentifs à la défense des intérêts collectifs de la profession.

F. FAYE, Secrétaire Genérale

USCP UNSA Sénat

 CC :

- M. le Président du Sénat ;

- Mmes et MM. les membres du Bureau du Sénat ;

- Mrs les Pdts de Groupe

- Mrs les questeurs

- M. l'inspecteur du travail.

Un courrier sur cette question a été reçu par els sénateurs et les collaborateurs sur cette question. Nous le tenons à votre disposition sur demande.

Madame Michèle ANDRE

Présidente de l'AGAS

Paris, le 21 avril 2008

objet : dialogue social

Madame la Présidente,

 L'USCP-UNSA Sénat, section syndicale représentative constituée depuis maintenant cinq ans, déplore que les dispositions de l'article L 132-27 du code du travail restent, malgré nos demandes réitérées, toujours méconnues. Vous ne pouvez ignorer sans conséquence l'obligation annuelle de négocier, notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, les modalités du régime de prévoyance maladie, ...

Vous étant refusée au principe de recevoir l'USCP-UNSA Sénat pendant l'assemblée générale de l'AGAS, malgré nos demandes répétées à M. le Directeur de l'Agas, la réunion organisée après l'assemblée générale du 14 novembre dernier, n'a pas été conforme aux dispositions précitées et nous a semblé un simulacre de « négociation », tant dans la forme que dans le fond.

Il en va bien évidemment de votre responsabilité en tant que Présidente d'une association qui gère, au nom et pour le compte de l'ensemble de vos collègues, l'ensemble des contrats d'assistants parlementaires du Sénat.

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'expression de notre considération. 

F. FAYE, Secrétaire Genérale

USCP UNSA Sénat

CC :

- M. le Président du Sénat ;

- Mmes et MM. les membres du Bureau du Sénat ;

- Mrs les Pdts de Groupe

- Mrs les questeurs

- M. l'inspecteur du travail.


Réponse de Me la présidente de l'Agas disponible sur demande en format pdf 

Publié dans COURRIERS

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