2008 - Courriers les plus récents

Publié le par USCP Sénat

Voici la liste de nos courriers les plus récents ainsi que celle des réponses diretces et indirectes qu'ils ont reçues. Nous les tenons à votre disposition pour vous les envoyer par courrier, vous pouvez les consulter dans les pages suivantes :

- Juin 2008 :
Courrier à Me la pdte de l'Agas - Demande de clarification des conditions de fin de contrat en général (définitions, calcul des indemnités légales et compensatoires, dif, pee, mutuelles), et en particulier face aux échéances électorales de septembre 2008 et demande d'envoi d'un document récapitulatif ;
Rép. partielle : courrier adressé aux AP et aux sénateurs (27/06/08) ;

- Avril 2008 :
. Courrier à Me la pdt de l'Agas - Respect notamment de la procédure légale de publicité des listes prud'hommales auprès des salariés
Rép. : courrier adressé aux AP et aux sénateurs sur la question

. Courrier à Me la pdt de l'Agas - respect des conditions d'un vrai dialogue social paritaire
Rép. de M. le Directeur de l'agas

. Courrier à Mr le pdt du Sénat - Statut professionnel, demande de fixation d'un calendrier de travail pour le groupe consacré à ce sujet, au point mort actuellement.

Publié dans COURRIERS

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