2008/04 - Elections prudhommales et Dialogue social
Madame Michèle ANDRE
Présidente de l'AGAS
Paris, le 10 avril 2008
objet : élections prud'homales 2008 - liste DADS
Madame la Présidente,
Dans le cadre des prochaines élections prud'homales, vous n'êtes pas sans connaître les dispositions des articles L 513-3 et suivant du code du travail, ainsi qu'en cas de non respect, les sanctions pénales encourues en application de l'article R 531-1.
Or il semble que les listes électorales sur lesquelles les assistants parlementaires sont obligatoirement inscrits par vos services n'aient pas été mises en temps à leur disposition aux fins de consultation. Nous en prenons acte.
Croyez, Madame la Présidente, en l'expression de nos sentiments syndicaux attentifs à la défense des intérêts collectifs de la profession.
F. FAYE, Secrétaire Genérale
USCP UNSA Sénat
CC :
- M. le Président du Sénat ;
- Mmes et MM. les membres du Bureau du Sénat ;
- Mrs les Pdts de Groupe
- Mrs les questeurs
- M. l'inspecteur du travail.
Un courrier sur cette question a été reçu par els sénateurs et les collaborateurs sur cette question. Nous le tenons à votre disposition sur demande.Madame Michèle ANDRE
Présidente de l'AGAS
Paris, le 21 avril 2008
objet : dialogue social
Madame la Présidente,
L'USCP-UNSA Sénat, section syndicale représentative constituée depuis maintenant cinq ans, déplore que les dispositions de l'article L 132-27 du code du travail restent, malgré nos demandes réitérées, toujours méconnues. Vous ne pouvez ignorer sans conséquence l'obligation annuelle de négocier, notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, les modalités du régime de prévoyance maladie, ...
Vous étant refusée au principe de recevoir l'USCP-UNSA Sénat pendant l'assemblée générale de l'AGAS, malgré nos demandes répétées à M. le Directeur de l'Agas, la réunion organisée après l'assemblée générale du 14 novembre dernier, n'a pas été conforme aux dispositions précitées et nous a semblé un simulacre de « négociation », tant dans la forme que dans le fond.
Il en va bien évidemment de votre responsabilité en tant que Présidente d'une association qui gère, au nom et pour le compte de l'ensemble de vos collègues, l'ensemble des contrats d'assistants parlementaires du Sénat.
Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'expression de notre considération.
F. FAYE, Secrétaire Genérale
USCP UNSA Sénat
CC :
- M. le Président du Sénat ;
- Mmes et MM. les membres du Bureau du Sénat ;
- Mrs les Pdts de Groupe
- Mrs les questeurs
- M. l'inspecteur du travail.
Réponse de Me la présidente de l'Agas disponible sur demande en format pdf