ACTUALITE
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> STAFFS - 2e SALON DES METIERS POLITIQUES - 21 et 22 Oct. 2010 au Parc Floral - Nous préparons notre 2e participation au salon. Découvrez le programme et bloquez la date dès maintenant. Nous nous ferons un plaisir de vous accueillir sur notre stand ! Découvrez le programme dès maintenant !
> OCTOBRE 2011 - PREPARER L APRES ELECTIONS SENATORIALES !
> A L ASSEMBLEE DES DEPUTES NE RESPECTENT TOUJOURS PAS LE DROIT DU TRAVAIL
L'USCP UNSA Assemblée a publié un communiqué de presse le 11 avril dernier pour dénoncer certaines pratiques contraires au droit du Travail à l'Assemblée nationale vis à vis des collaborateurs parlementaires et proposer comme sortie de crise la mise en place d'une convention collective des collaborateurs d'élus. Continuer dans l'immobilisme contribue à nourrir un antiparlementarisme primaire. Nous soutenons cette initiative car nous constatons les mêmes dérives de certains élus au Sénat, dont les pratiques ternissent l'image de la grande majorité de leurs collègues.
> Communiqué de l'UNSA Sénat - 17 avril 2008
Collaborateurs d’élus de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen : même combat ! Vous avez dit « délinquance sociale » ?
De gauche comme de droite, les collaborateurs parlementaires au Sénat ne sont malheureusement pas en reste !
- Harcèlements ;
- Licenciements sans cause réelle et sérieuse, voir pendant les congés de maternité ;
- Délits d’entrave ;
- Récupération des indemnités de licenciement ;
- Fausse qualification des contrats et perte des primes de précarité ;
- Remboursement arbitraire des frais professionnels ;
- Clause illégale d’exclusion de responsabilité ;
- Non respect des droits à formation et à la vae ;
- Emplois de complaisance ; …
Pour mettre fin à cette « délinquance sociale » qui nourrit un antiparlementarisme primaire, dans la perspective de la réforme des institutions et de la transparence du financement de la vie politique en France, les Assemblées parlementaires gagneraient à enfin accepter la mise en place d’un véritable statut collectif des collaborateurs d’élus !
C’est pourquoi, l’USCP UNSA Sénat, traité à la même enseigne, s’associe en tous points aux revendications de l’USCP UNSA Assemblée et réclame à nouveau l’ouverture immédiate d’une négociation tripartite collaborateurs parlementaires/élus/fonctionnaires.
Communiqué de l'UNSA AN
http://www.uscpunsa.org/categorie-891222.html
GRANDES MANOEUVRES AU PARLEMENT EUROPEEN
L'USCP UNSA se félicite des intiatives prises au Parlement européen, suite à la publication d'un rapport d'audit sur l'utilisation des crédits AP, concernant la clarification du statut des assistants parlementaires des eurodéputés et mettra tout en oeuvre pour que le Parlement français s'engage lui aussi sur cette voie, notamment par la mise en place d'une branche professionnelle des "Collaborateurs d'élus".
Après des abus, la rémunération des assistants des eurodéputés sera réformée- STRASBOURG (Parlement européen), 11 mars 2008 (AFP)
Le secrétaire général du Parlement européen a été chargé de négocier avec la Commission et les 27 Etats membres une réforme de la rémunération des assistants des eurodéputés, à la suite des abus révélés par un audit, a-t-on appris mardi au Parlement.
La décision intervient après qu'un audit interne portant sur un échantillon de 167 paiements remontant à 2004 a révélé de nombreuses failles dans le système actuel.
Confidentiel, le contenu de l'audit qui ne cite nommément personne a été largement dévoilé par l'eurodéputé écologiste néerlandais Paul van Buitenen sur son site internet.
Le rapport cite aussi le cas de députés ayant procédé à une augmentation de 71%, voire de 117% du salaire de leurs assistants pendant la période de préavis de licenciement, afin d'épuiser le solde de l'enveloppe disponible.
Selon Gérard Onesta, "il n'y sans doute que 10% de moutons noirs sur les 785 eurodéputés, mais le scandale pourrait, s'il était bien instrumentalisé, peser sur la campagne des prochaines élections européennes de juin 2009".
Quelque 1.500 assistants sont accrédités à Bruxelles. Mais presque chaque eurodéputé emploie également un ou plusieurs assistants supplémentaires dans son pays d'origine. Ils signent soit un contrat direct avec le Parlement européen, soit avec un prestataire de service.
Une solution consisterait à simplifier le système en faisant des
"Ce qui nous aide à changer les choses, c'est le scandale. Mais nous sommes encore bloqués en interne par le poids des mauvaises habitudes prises par certains, et en externe, par le souci de certains pays de ne pas faire grossir davantage le Molloch bruxellois", explique Gérard Onesta.
En parallèle à la réforme du statut des assistants, l'organisme de lutte anti-fraude de l'UE (OLAF) a indiqué avoir obtenu communication du rapport afin de l'évaluer et, le cas échéant, d'ouvrir des enquêtes à l'encontre de certains députés. Par ailleurs, un groupe de travail présidé par la socialiste française
http://bruxelles.blogs.liberati
- Assistants parlementaires au Parlement européen
http://bruxelles.blogs.liberati
- Martine Roure
http://bruxelles.blogs.liberati
Un article qui évoque la question du statut des assistants parlementairesourrait faire des émules...
Crédits AP des députés français (21/02/08)
http://www.rue89.com/2008/02
LES DEPUTES FONT LES POCHES DE LEURS COLLABORATEURS
Lire cet article paru dans Rue89
www.rue89.com/2008/01/09/les-deputes-font-les-poches-de-leurs-collaborateurs
CODE DU TRAVAIL
Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai
"PARIS, 5 mars 2008 (AFP) - Un décret "relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail" a été présenté mercredi en conseil des ministres, ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du nouveau code le 1er mai, alors que sa refonte est vivement critiquée par la gauche et les syndicats.
Le ministre du Travail Xavier Bertrand "a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail", indique le communiqué du Conseil des ministres, précisant que le nouveau code "entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008". "Ce décret en Conseil des ministres va de pair avec un décret en Conseil d'Etat. L'ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du code du travail ; la partie législative résulte quant à elle de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par le législateur le 21 janvier 2008", poursuit le texte.
QUESTIONNAIRE SUR LE METIER D ASSISTANT PARLEMENTAIRE
Un questionnaire a été adressé à l'ensemble des sénateurs et des assistants parlementaires au Sénat par une élève en sociologie de l'Ecole Normale Supérieure de Cachan, dans le cadre de son mémoire de Master sur les assistants parlementaires et afin de mieux connaître notre métier. Nous allons rencontrer Me Thomas et sommes très impatients de la publication des résultats de sa recherche. Une fois de plus, nous constatons que la question du statut de notre métier intéresse bien au-delà des murs de la Haute Assemblée, alors que le groupe de travail éponyme lancé par l'Agas à notre demande est toujours au point mort depuis 2 ans déjà !
ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle 2007 s'est tenue le 7 février dernier, au Sénat. Le bilan d'activités et le rapport financier ont été adoptés à l'unanimité des personnes présentes. Les perspectives de développement ont été définies. Le nombre de membres siégeant au bureau a été élargi et il a été procédé à un vote pour confirmer leur élection.
1- BILAN DES ACTIONS 2007
- Relations extérieures (courrier aux candidats à l'élection présidentielle, audition DESS administration du politique, coordination avec USCP AN, cabinet de recrutement, médecin conseil prévention, UNSA, avocat, inspection du Travail, Natixis, ANPE, FNMF, …)
- Au Sénat : Bilan de l’accompagnement et conseil à titre individuel (litige avec l’employeur, info social, consiel des prud’hommes, transaction, …) ; Communication auprès des AP : Pétition Mutuelle auprès des AP, nouveau blog USCP UNSA Sénat http://uscp-senat.over-blog.org/ ; info sur les dossiers en cours ; Sensibilisation et information des sénateurs ; Relations avec l’Agas : point sur le groupe de travail accords collectifs, compte-rendu de la réunion du 14 nov 2007, bilan des sujets évoqués dans les courriers et RDV, quid aide au reclassement réunion du 14 février ;
2- PERSPECTIVES 2008
- Actions communes avec l’USCP Assemblée nationale (continuité d’ancienneté notamment)
- Au Sénat : Consultations des AP sur les points prioritaires (voir fiche jointe), Dialogue social : suites à donner, Groupe de Travail statut des AP et des sénateurs, Exercice du droit syndical, Veille législative, Elections prudhomales fin 2008, vous pouvez déposer votre candidature aux élections prudhommales en position non éligible (bulletin à retourner avec une photocopie de votre carte d’identité
Votre participation conditionne la réussite de nos revendications.
Pour soutenir nos actions et participer à la mise en valeur de votre parcours professionnel, envoyez-nous votre bulletin d'adhésion 2008 (rubrique Adhésion).
Compte rendu disponible sur simple demande : uscpsenat@gmail.com
ELECTIONS PRUD'HOMALES
Fin 2008 se tiendront les élections au Conseil des prud'hommes (à ne pas confondre avec les élections professionnelles).
Seules les listes complètes pourront participer au vote.
Votre candidature peut être prise en comtpe en position non éligible que vous soyez ou non syndiqué. Que vous soyez en province ou à Paris, contactez nous pour vous présenter et faire vivre cet outil précieux pour la défense du salarié et au coeur de la démocratie sociale.
DROIT DE REPONSE : L'ARTICLE et NOTRE COMMENTAIRE
Nous avons publié un commentaire sur le blog très vivant de notre collègue "Le journal d'un assistant parlementaire" à propos des organisations d'assistants parlementaires (syndicat et associations), voir
"Associations d'Assistants parlementaires : un bon coup de pied et ça repart"
journaldunassistant.typepad.fr/lejournal/2008/01/le-syndicalisme.html
VOEUX 2008
Toute l'équipe de l'USCP UNSA Sénat vous adresse ses meilleurs voeux pour que l'année 2008 voit vos projets couronnés de succès.
Elle forme le voeu que votre énergie nourrisse sa combattivité afin que les intérêts collectifs de notre profession avancent à grands pas.
CINEMA
L'UNSA vous propose des places gratuites pour le film de Ken Loach IT 'S A FREE WORLD.
www.unsa.org/