2007/04/02 - Adresse aux candidats à l'élection présidentielle en vue de la création d'une branche professionnelle "Collaborateur d'élus"

Publié le 29 janvier 2008 par USCP Sénat

Le courrier reproduit ci-dessous a été adressé à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle du mois de mai 2007, par l'USCP UNSA du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Deux réponses nous ont été donné :
- une réponse courrier favorable adressée par Me Ségolène Royale ;
- un entretien au siège de l'UMP, avec la personne en charge des relations institutionnelles, la veille du 2e tour de l'élection.

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Paris, le 2 avril 2007

Objet : adresse aux candidats à l’élection présidentielle pour un statut des collaborateurs d’élus

Madame, Monsieur

Vous êtes candidat(e) à l’élection présidentielle et dans ce cadre nous voulons nous assurer de votre soutien. L’USCP UNSA est le premier syndicat de collaborateurs d’élus ou de groupes au sein du Parlement (2 500 salariés de droit privé concernés à l’Assemblée nationale, 1 000 au Sénat) et dans les collectivités locales (10 000 salariés de droit public). Nous représentons les intérêts collectifs et individuels de ces professionnels, parmi les plus proches des élus dans l’exercice de leurs mandats, quel que soit leur engagement politique et sur tout le territoire.

Ce corps de salariés subit de plein fouet la forte précarité inhérente au secteur politique et aux mandats électifs. Cette spécificité rejaillit sur leurs conditions de travail sans être compensée. Pour eux, le droit du travail s’applique au moins disant, quand il n’est pas tout simplement bafoué et ce, au cœur même des institutions qui votent la loi. De surcroît, cette situation fait perdurer des pratiques opaques qui participent non seulement à dévaloriser le travail de ces professionnels, mais encore à nourrir un fort sentiment d’antiparlementarisme dans l’opinion publique.

Trente ans après la création de ce métier, il est temps de lui donner une réelle reconnaissance et de mettre fin à ce vide juridique en créant une branche professionnelle qui lui soit consacrée. Cette avancée sociale serait de nature à donner un nouveau souffle à la carrière des salariés au service des élus, au moment même où les responsabilités de ces derniers se multiplient et se complexifient. Elle contribuerait ainsi à revaloriser le rôle du Parlement et des collectivités locales.

Nous comptons sur vous pour apporter votre soutien à cette initiative. Une démarche exemplaire a d’ailleurs été entamée, en ce sens, par le Parlement européen sous la forme d’un projet de statut des assistants parlementaires européens dont le préambule débute par ces mots : « dans un souci de promouvoir la plus grande transparence et une plus grande sûreté juridique, il est hautement désirable de clarifier et de simplifier les règles actuelles en vigueur concernant le statut administratif des Assistants Parlementaires. »

C’est pourquoi, nous vous demandons de prendre l’engagement solennel, en tant que candidat(e) à l’élection présidentielle, de soutenir notre proposition de créer une nouvelle branche professionnelle dédiée au statut des « Collaborateurs d’élus », acte social qui engagerait l’ensemble des élus de votre formation politique.

Dans cette attente, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information qui vous serait utile.

Par avance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de toute notre considération.

Jean-François CASSANT Florence FAYE

USCP UNSA Assemblée nationale USCP UNSA Sénat